(4) BASF Coating and Inks Limited (BASF C& I) est une filiale à 100 % du groupe BASF et en est le distributeur des produits de repeinture pour voitures pour le Royaume-Uni et l'Irlande. Pour l'année 1991, son chiffre d'affaires a été de 80 millions de livres sterling, dont [ . . . ] (3) millions pour les produits Glasurit. BASF C& I vend des produits de repeinture pour voitures sous les marques « Glasurit » et « RM » (Rinshead Mason).
Décision 95/477/CE · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/07/1995) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 95/477/CE
RattachementDécision 95/477/CE
Versionacte d'origine du 12/07/1995 (CELEX 31995D0477)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.