(45) Dans une note manuscrite du 9 juin 1989, M. Mueller (chef de la division « Ventes des produits de repeinture pour voitures - export ») commente à M. Werwie la réponse d'Accinauto en ces termes (traduction): « Nous devons supposer que Dudouet dit la vérité. Il sait très bien qu'il dépend de nous et il ne voudra prendre aucun risque. La quantité est loin d'atteindre les 100 tonnes supposées d'Alan [Matthews - BASF C& I]. Où se trouve donc le bandit? Devons-nous, durant notre visite à Bruxelles, demander malgré tout à Dudouet de ne plus exporter dans les circonstances décrites par lui? Augustin et moi-même y allons le 22/23 juin. Vous êtes auparavant au Royaume-Uni, peut-être pourriez-vous en apprendre plus sur la source d'approvisionnement quand vous rencontrerez l'importateur Gt [=l'importateur de Glasurit Morelli] ». M. Werwie a répondu « oui » à la question de savoir s'il fallait arrêter les exportations.
Décision 95/477/CE · Article
Article considérant 45
Article en vigueur.
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TexteDécision 95/477/CE
RattachementDécision 95/477/CE
Versionacte d'origine du 12/07/1995 (CELEX 31995D0477)
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