(46) La visite annoncée de MM. Augustin et Mueller a eu lieu les 22 et 23 juin 1989; le compte rendu de la visite ne mentionne pas que l'arrêt des exportations a été discuté. Néanmoins, on peut constater que la dernière facture au nom d'Accinauto date du 30 juin 1989 alors qu'elle concerne des commandes effectuées en date du 8 juin 1989 et que la première commande d'IMF après cette visite (commande du 4 juillet 1989) correspondait à la première livraison facturée par Technipaint considérant 24).
Décision 95/477/CE · Article
Article considérant 46
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/07/1995) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 95/477/CE
RattachementDécision 95/477/CE
Versionacte d'origine du 12/07/1995 (CELEX 31995D0477)
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