(49) Dans une télécopie du 28 mars 1990 à M. Werwie, M. Lingham (directeur national des ventes de Glasurit chez BASF C& I) indique que le problème des importations paralléles s'aggrave et qu'il a des preuves que deux distributeurs officiels importent de Belgique soit directement, soit par un importateur parallèle.
Décision 95/477/CE · Article
Article considérant 49
Article en vigueur.
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TexteDécision 95/477/CE
RattachementDécision 95/477/CE
Versionacte d'origine du 12/07/1995 (CELEX 31995D0477)
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