Décision 95/477/CE · Article

Article considérant 52

Article en vigueur.

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TexteDécision 95/477/CE
RattachementDécision 95/477/CE
Versionacte d'origine du 12/07/1995 (CELEX 31995D0477)
RéférenceConsidérant 52 de la décision 95/477/CEEUR-Lex →

(52) Le 5 juin 1990, le jour de la réunion décisive entre IMF et Accinauto, M. Dudouet, d'Accinauto, a téléphoné à M. Augustin. Dans une note manuscrite à M. Goecke, M. Augustin écrit (considérant 43) (traduction): « Téléph. M. Dudouet 5 juin 1990. Le propriétaire de la firme Ilkeston Motorfactors à Derby insiste pour la poursuite des livraisons des produits de repeinture pour voitures par Accinauto (1989, environ 10 tonnes). Pour ce client (IMF), M. Dudouet avait obtenu à ce moment-là une autorisation exceptionnelle de livraison de M. Kunath. À ce moment-là, cette autorisation a été donnée pour une livraison limitée au départ de Bruxelles. Motif: pas d'augmentation de volume par d'autres distributeurs belges. Si l'accord n'est pas donné pour une nouvelle livraison, on nous menace d'une plainte en justice. Éventuellement Ilkeston pourrait créer une filiale en Belgique. But: exportation des produits de repeinture pour voitures vers la Grande-Bretagne à partir du 1er janvier 1993. Pour le moment, la Belgique mise à part, on achète en grande quantité aux Pays-Bas et en Allemagne. On ne sait pas encore par qui. Si nécessaire, M. Dudouet fera faire des recherches par détective. M. Dudouet attend des informations sur la façon de poursuivre l'action! Urgent 5/6 Augustin ».

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