(55) Une note manuscrite de M. Goecke en relation avec la précédente mentionne (traduction): « Situation contractuelle orale écrite coutume - pas de pression de Hi [=Muenster Hiltrup = BASF L+F] - éventuellement encore une livraison en cours ».
Décision 95/477/CE · Article
Article considérant 55
Article en vigueur.
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TexteDécision 95/477/CE
RattachementDécision 95/477/CE
Versionacte d'origine du 12/07/1995 (CELEX 31995D0477)
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