Décision 95/477/CE · Article

Article considérant 57

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/07/1995) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 95/477/CE
RattachementDécision 95/477/CE
Versionacte d'origine du 12/07/1995 (CELEX 31995D0477)
RéférenceConsidérant 57 de la décision 95/477/CEEUR-Lex →

(57) Il ressort néanmoins de différents documents saisis chez Accinauto et BASF qu'Accinauto et BASF L+F ont encore discuté ensemble de ce litige entre le mois d'août 1990 et le mois de février 1991 (note du 20 août 1990 sur la visite de M. Goecke à Accinauto, télécopie d'Accinauto à M. Goecke du 12 septembre 1990, lettre d'Accinauto à BASF L+F du 7 février 1991, note de M. Augustin du 12 février 1991). G. Difficultés de livraison

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31995D0477. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).