(58) Au cours de la procédure, BASF L+F et Accinauto ont fait valoir qu'il fallait considérer leurs éventuelles conversations au sujet des exportations vers le Royaume-Uni dans le contexte des difficultés de livraison qu'ils ont connues dans la période 1988-1991.
Décision 95/477/CE · Article
Article considérant 58
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/07/1995) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 95/477/CE
RattachementDécision 95/477/CE
Versionacte d'origine du 12/07/1995 (CELEX 31995D0477)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.