(6) Ilkeston Motor Factories Limited (IMF), société créée en 1978 et ayant son siège au Royaume-Uni (Derby), est distributeur de produits de repeinture pour voitures. Son chiffre d'affaires, pour l'exercice qui a pris fin le 29 février 1992, a été de 777 242 livres sterling dont [ . . . ] pour la vente de produits Glasurit. C. Procédure
Décision 95/477/CE · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
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TexteDécision 95/477/CE
RattachementDécision 95/477/CE
Versionacte d'origine du 12/07/1995 (CELEX 31995D0477)
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