(60) Il ressort de la correspondance et des autres contacts entre Accinauto et BASF L+F que, entre fin 1988 et octobre 1990, des difficultés de livraison ont surgi pour différents produits. Les choses se sont déroulées comme suit: - décembre 1988-février 1989: certaines couleurs de la ligne 94 n'étaient pas disponibles et les livraisons de l'enduit couleur 285-75 n'ont été effectuées qu'en partie, - février 1989 (incendie chez Bayer): livraisons contingentées pour le mastic et problèmes pour les couleurs de base noires de la ligne 21, - juin 1989: problèmes de livraison pour le mastic et les couleurs de base des lignes 18, 21 et 54, - août 1989: durcisseur 929-28 non disponible en bidons de 0,5 litre, - septembre 1989: dans le compte rendu de la visite de MM. Werwie et Mueller chez Accinauto (considérant 48), on peut lire que (traduction): « les restrictions de livraison sont certes moins importantes, mais souvent très graves pour de nombreux produits (durcisseurs). Pour les mélanges des lignes 21 et 54, on a déploré la capacité de livraison très limitée, et même tout à fait insuffisante pour certaines couleurs », - octobre 1989: problèmes persistants pour le mastic, les additifs et les couleurs noires de la ligne 21 (à la suite de l'incendie chez Bayer), et pour les bidons de 0,5 litre dans le cas des durcisseurs, - janvier 1990: difficultés de livraison du mastic éliminées pour une large part, remplissage des durcisseurs en bidons de 0,5 litre toujours problématique, difficultés de livraison pour les produits de polissage SL 60 et pour une couleur de base de la ligne 54, - février-mars-avril 1990: problèmes de livraison pour les durcisseurs en bidons de 0,5 litre et les peintures VW de la ligne 54, - à partir de mai 1990: problèmes limités aux durcisseurs en bidons de 0,5 litre, - à partir d'octobre 1990: détente générale de la situation.
Décision 95/477/CE · Article
Article considérant 60
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/07/1995) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 95/477/CE
RattachementDécision 95/477/CE
Versionacte d'origine du 12/07/1995 (CELEX 31995D0477)
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