Article considérant 83

(83) Enfin, BASF L+F et Accinauto font valoir que la mise en oeuvre de l'accord de 1982 s'explique par des goulets d'étranglement dans les livraisons de BASF L+F. Cette dernière aurait eu des difficultés de livraison au cours de la période 1988-1991, découlant du cumul de plusieurs facteurs (considérants 58 à 60). C'est pourquoi l'entreprise aurait été préoccupée par l'approvisionnement du marché belge. L'obligation d'Accinauto d'informer BASF L+F des exportations n'aurait jamais été prise très au sérieux. Ce n'est que lorsque des difficultés d'approvisionnement ont surgi que BASF L+F se serait intéressée davantage aux exportations d'Accinauto vers le Royaume-Uni, ce qui s'expliquerait tout simplement par le souci légitime d'assurer un approvisionnement uniforme du marché belge. Il serait particulièrement important d'assurer un approvisionnement continu des clients pour les produits de repeinture pour voitures sous peine de les perdre. La vente de ces produits étant une activité onéreuse et qui requiert des services - puisqu'il faut mettre gratuitement à la disposition des ateliers des installations coûteuses de mélange - chaque fabricant aurait un intérêt particulier à éviter à tout prix de perdre des clients.