Article considérant 3

(3) La téléphonie mobile numérique cellulaire répondant à la norme GSM (Global System for Mobile communications) est un service récemment développé en Europe, permettant d'appeler et d'être appelé tout en se déplaçant à l'intérieur de la Communauté et de certains autres pays européens. Ce service, basé sur l'utilisation d'un système numérique, d'un combiné et d'une carte SIM (Subscriber Identity Module), offre plus de potentialités que les services de radiotéléphonie plus traditionnels fonctionnant sur la base d'une technologie analogique. La technologie numérique permet en effet, outre une qualité supérieure, la transmission de données à haut débit; elle assure un cryptage garantissant une meilleure confidentialité et est plus économe en fréquences que les systèmes analogiques. Par ailleurs, le système GSM repose sur des normes communes communautaires dans le cadre de bandes de fréquences communes approuvées au niveau communautaire et, à l'inverse des systèmes analogiques souvent incompatibles d'un État membre à l'autre, a vocation à être l'un des services paneuropéens dont la promotion représente l'un des axes principaux de la politique de l'Union européenne en matière de télécommunications (1). Enfin, il y a lieu de relever que le marché naissant des services GSM est particulièrement dynamique: selon certaines études, le nombre d'utilisateurs recensés en Europe occidentale pourrait passer d'un peu plus d'un million en 1993 à 15 à 20 millions en l'an 2000 (2).