Décision 95/521/CE · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/1995) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 95/521/CE
RattachementDécision 95/521/CE
Versionacte d'origine du 28/11/1995 (CELEX 31995D0521)
RéférenceConsidérant 5 de la décision 95/521/CEEUR-Lex →

considérant que la demande de l'administration douanière du royaume d'Espagne est fondée, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

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