(4) La FNK est une association d'entreprises qui louent des grues mobiles. L'association, constituée le 13 mars 1971, est établie à Culemborg. Le but statutaire de la FNK est de défendre les intérêts des entreprises de location de grues, en particulier des membres de la FNK, et de promouvoir les contacts et la collaboration entre les membres au sens le plus large. En vertu des statuts, les entreprises établies hors des Pays-Bas ne peuvent devenir membres de la FNK. Au milieu de 1994, l'association comptait 196 membres.
Décision 95/551/CE · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/1995) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 95/551/CE
RattachementDécision 95/551/CE
Versionacte d'origine du 29/11/1995 (CELEX 31995D0551)
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