Article considérant 7

(7) En vertu de la loi sur les conditions de travail [Arbeidsomstandighedenwet (Arbowet)], l'employeur doit veiller à ce que les engins qu'il utilise soient efficaces et solides. En outre, il est tenu de les faire contrôler périodiquement. Différents arrêtés relatifs à la sécurité, qui ont été pris en application de cette loi, précisent cette règle. Il s'agit notamment de l'arrêté relatif à la sécurité dans les usines ou les ateliers (Veiligheidsbesluit voor fabrieken of werkplaatsen) et de l'arrêté relatif à la sécurité sur les lieux de travail non couverts par les autres arrêtés (Veiligheidsbesluit restgroepen), qui contiennent des normes de sécurité pour la construction et l'utilisation des grues et appareils de levage. Pour les différentes grues et les différents types d'appareils de levage, ces dispositions sont précisées dans des réglementations ministérielles et diverses publications de l'inspection du travail, qui tiennent compte des exigences de la directive 89/392/CEE du Conseil (5) concernant les machines. L'Allemagne et la Belgique ont un système juridique comparable. Les inspections légales de grues et d'engins de levage ont lieu avant la première mise en service (1), ensuite après un délai de trois ans, puis tous les deux ans. La fondation KeBoMa (Keuring Bouw Machines) à Ede a été créée en 1982 par le ministre des affaires sociales conformément à l'arrêté sur la sécurité dans les usines ou les ateliers; c'est l'organisme agréé chargé de l'inspection et des essais notamment des grues mobiles et des engins de levage (2). KeBoMa est le seul institut d'inspection désigné par les autorités et agréé pour effectuer de telles inspections (3). En cas d'insuffisance grave, KeBoMa doit en informer l'inspection du travail. Outre les inspections légales effectuées par KeBoMa, l'employeur est tenu de faire évaluer les grues une fois par an au moins par un expert considéré comme suffisamment qualifié par l'inspection du travail (4). La structure de la FNK et de la SCK