considérant que, lors de sa réunion tenue à Copenhague les 21 et 22 juin 1993, le Conseil européen a demandé que l'on ouvre de nouveaux programmes communautaires aux pays associés d'Europe centrale et orientale, en prenant comme point de départ les programmes déjà ouverts aux pays de l'Association européenne de libre-échange (AELE);
Décision (CELEX 31995D0561) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/12/1995) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 31995D0561)
RattachementDécision (CELEX 31995D0561)
Versionacte d'origine du 04/12/1995 (CELEX 31995D0561)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.