Décision (CELEX 31995D0561) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/12/1995) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 31995D0561)
RattachementDécision (CELEX 31995D0561)
Versionacte d'origine du 04/12/1995 (CELEX 31995D0561)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 31995D0561)EUR-Lex →

considérant que la Commission a négocié, au nom de la Communauté européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique, un protocole additionnel à l'accord européen conclu avec la Roumanie, DÉCIDENT:

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