Version d'origine : acte du 18/12/1995 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 31995D0567)
RattachementDécision (CELEX 31995D0567)
VersionVersion d'origine (CELEX 31995D0567)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 31995D0567)EUR-Lex →
L'accord entre la Communauté européenne et la république de Bolivie relatif aux précurseurs et aux substances chimiques utilisés fréquemment pour la fabrication illicite de drogues ou de substances psychotropes est approuvé au nom de la Communauté.
Le texte de l'accord est joint à la présente décision.
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