considérant que, le 25 septembre 1995, le Conseil a autorisé la Commission à négocier, au nom de la Communauté, des accords relatifs au contrôle des précurseurs de drogues et des substances chimiques avec les États membres de l'Organisation des États américains et, en priorité, avec les pays membres de l'accord de Carthagène; que, sur la base de cette autorisation, la Commission a achevé les négociations avec la Bolivie le 13 novembre 1995;
Décision (CELEX 31995D0567) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/1995) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 31995D0567)
RattachementDécision (CELEX 31995D0567)
Versionacte d'origine du 18/12/1995 (CELEX 31995D0567)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.