Décision (CELEX 31995D0567) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/1995) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 31995D0567)
RattachementDécision (CELEX 31995D0567)
Versionacte d'origine du 18/12/1995 (CELEX 31995D0567)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 31995D0567)EUR-Lex →

considérant qu'il convient d'approuver l'accord entre la Communauté européenne et la république de Bolivie, relatif aux précurseurs et aux substances chimiques utilisés fréquemment pour la fabrication illicite de drogues ou de substances psychotropes;

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