Décision (CELEX 31995D0570) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/1995) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 31995D0570)
RattachementDécision (CELEX 31995D0570)
Versionacte d'origine du 18/12/1995 (CELEX 31995D0570)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 31995D0570)EUR-Lex →

considérant qu'il convient d'approuver l'accord entre la Communauté européenne et la république du Pérou, relatif aux précurseurs et aux substances chimiques utilisés fréquemment pour la fabrication illicite de drogues ou de substances psychotropes;

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