Version d'origine : acte du 20/12/1995 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 31995D0582)
RattachementDécision (CELEX 31995D0582)
VersionVersion d'origine (CELEX 31995D0582)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 31995D0582)EUR-Lex →
Les accords sous forme d'échanges de lettres entre la Communauté européenne, d'une part, et la république d'Islande, le royaume de Norvège et la Confédération suisse, d'autre part, relatifs à certains produits de l'agriculture sont approuvés au nom de la Communauté.
Les textes des accords sont joints à la présente décision.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.