considérant qu'il convient d'approuver les accords sous forme d'échanges de lettres entre la Communauté européenne, d'une part, et la république d'Islande, le royaume de Norvège et la Confédération suisse, d'autre part, relatifs à certains produits de l'agriculture, en vue de tenir compte de l'adhésion de la république d'Autriche, de la république de Finlande et du royaume de Suède à l'Union européenne,
Décision (CELEX 31995D0582) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/1995) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 31995D0582)
RattachementDécision (CELEX 31995D0582)
Versionacte d'origine du 20/12/1995 (CELEX 31995D0582)
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