Version d'origine : acte du 23/10/1995 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 95/431/CE
RattachementDécision 95/431/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 31995D2493)
Référencearticle 3 de la décision 95/431/CEEUR-Lex →
1. Les actions visées à l'article 1er paragraphe 2 comportent des manifestations à caractère général ou thématique, l'élaboration et la diffusion de produits de communication, ainsi que des études et des sondages. Elles sont précisées dans l'annexe. Dans la sélection des actions visées au point B de l'annexe, la priorité sera donnée à celles qui offrent une illustration pratique des avantages de l'éducation et de la formation, à celles qui mettent en évidence la place des actions d'éducation et de formation dans l'apprentissage tout au long de la vie; à celles qui encouragent les partenaires sociaux, dans le respect des règles nationales et le cas échéant à travers des conventions collectives, à contribuer à assurer une formation initiale et une formation continue; à celles qui illustrent l'apport de la coopération internationale et à celles qui diffusent les résultats d'interventions communautaires.
2. Une utilisation optimale pourrait être faite d'autres initiatives existant dans le domaine de l'éducation et de la formation, susceptibles de contribuer à la réalisation des objectifs de l'année européenne.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.