Décision 95/431/CE · Article

Article annexe

Article en vigueur.

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TexteDécision 95/431/CE
IntituléANNEXE
RattachementDécision 95/431/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 31995D2493)
RéférenceAnnexe de la décision 95/431/CEEUR-Lex →

Nature des actions visées à l'article 1er paragraphe 2 A. Actions relatives aux thèmes de l'année européenne, financées totalement par le budget communautaire 1. a) Organisation de rencontres au niveau européen b) Organisation de rencontres dans chacun des États membres pour souligner l'apport de la coopération européenne 2. Campagnes d'information et de publicité à l'échelle communautaire, impliquant:

a) la conception d'un logo et d'un slogan pour l'année européenne (1);

b) l'élaboration de produits de communication sur les projets relatifs aux thèmes de l'année européenne et présentant un intérêt communautaire, en vue de stimuler l'intérêt du public et les actions aux niveaux national et régional;

c) la coopération avec les médias;

d) l'organisation de concours au niveau européen mettant en valeur des réalisations et des expériences sur les thèmes de l'année européenne.

3. Autres actions Sondages et études ayant notamment pour objectif de mieux identifier les attentes des différents publics par rapport aux thèmes de l'année européenne et la façon dont l'Union pourrait y répondre; études d'évaluation concernant l'impact de l'année européenne.

B. Actions relatives aux thèmes de l'année européenne, cofinancées par le budget communautaire Les actions proposées par les autorités nationales pour l'année européenne pourraient, selon le cas, être cofinancées par le budget communautaire, jusqu'à concurrence de 50 % des coûts. Ces actions pourraient notamment concerner:

a) des manifestations nationales ou régionales autour des thèmes de l'année européenne;

b) des actions d'information et de diffusion d'exemples de bonne pratique;

c) l'organisation de prix ou de concours au niveau national ou régional.

C. Actions ne bénéficiant d'aucune aide financière provenant du budget communautaire Actions volontaires à mener par des opérateurs publics ou privés, comprenant entre autres l'autorisation d'utiliser le logo et les thèmes prioritaires de l'année européenne dans des campagnes de publicité et autres manifestations.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31995D2493. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).