considérant que 1996 sera l'année au cours de laquelle le programme d'action Leonardo Da Vinci, adopté par la décision 94/819/CE (5), et le programme d'action Socrates, adopté par la décision n° 819/95/CE (6), qui représentent la deuxième génération des programmes communautaires d'éducation et de formation, prendront leur plein essor;
Décision 95/431/CE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/1995) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 95/431/CE
RattachementDécision 95/431/CE
Versionacte d'origine du 23/10/1995 (CELEX 31995D2493)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.