considérant qu'il faudrait tenir compte du fait que certaines offres d'enseignement et de formation, provenant par exemple des universités populaires, des établissements de formation des adultes, des centres d'enseignement par correspondance, revêtent une importance croissante; qu'il faudrait, à cet égard, veiller à ce que ces types d'offres, qui sont nécessaires, soient accessibles à tous les citoyens;
Décision 95/431/CE · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/1995) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 95/431/CE
RattachementDécision 95/431/CE
Versionacte d'origine du 23/10/1995 (CELEX 31995D2493)
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