Version d'origine : acte du 09/11/1995 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 95/489/CE
RattachementDécision 95/489/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 31995D2717)
Référencearticle 3 de la décision 95/489/CEEUR-Lex →
Les objectifs en matière de développement du RNIS en tant que réseau transeuropéen et en tant qu'élément de l'infrastructure pour le « service universel » sont les suivants:
- le développement d'une gamme de services basés sur l'Euro-RNIS, compte tenu également de la mise en place ultérieure d'un réseau européen de communications à large bande,
- l'existence d'une couverture géographique totale par l'Euro-RNIS dans tous les États membres, compte tenu des besoins du marché, notamment en vue de faciliter l'accès des régions insulaires, enclavées et périphériques au moyen de l'Euro-RNIS.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.