Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 09/11/1995 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Les priorités fixées pour la réalisation des objectifs visés à l'article 3 sont les suivantes:
- promouvoir l'utilisation de l'Euro-RNIS, notamment par les petites et les moyennes entreprises, ainsi que par les organisations publiques,
- aider à rendre rapidement accessibles des équipements d'essai à des prix abordables,
- promouvoir l'accès à des équipements terminaux et à des logiciels d'application moins coûteux.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.