Version d'origine : acte du 09/11/1995 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 95/489/CE
RattachementDécision 95/489/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 31995D2717)
Référencearticle 5 de la décision 95/489/CEEUR-Lex →
Les grandes catégories de mesures nécessaires pour atteindre les objectifs visés à l'article 3 et respecter les priorités fixées à l'article 4 sont les suivantes:
- l'analyse des obstacles à la mise en place de l'Euro-RNIS et des moyens à mettre en oeuvre pour les surmonter,
- la promotion de l'interopérabilité, de bout en bout, des services télématiques,
- l'analyse et la promotion de la migration des applications du secteur public et du secteur privé vers l'Euro-RNIS,
- la promotion de la disponibilité de terminaux Euro-RNIS et de logiciels d'application.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.