Décision 95/489/CE · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 09/11/1995 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 95/489/CE
IntituléANNEXE II
RattachementDécision 95/489/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 31995D2717)
RéférenceAnnexe II de la décision 95/489/CEEUR-Lex →

PROJETS D'INTÉRÊT COMMUN CONCERNANT LE DÉVELOPPEMENT DE L'EURO-RNIS EN TANT QUE RÉSEAU TRANSEUROPÉEN

1. ANALYSE DES OBSTACLES À LA MISE EN PLACE DE L'EURO-RNIS ET DES MOYENS À METTRE EN OEUVRE POUR LES SURMONTER 1.1. Identification et élimination des obstacles Objectif: Sur la base des résultats des études en cours et de nouvelles études de faisabilité, recommander des mesures pour améliorer la situation.

1. 2. Interopérabilité transeuropéenne entre l'Euro-RNIS et les réseaux et les services de transmission de données avec commutation par paquets Objectif: Analyser les différences entre les plans et les modes d'utilisation existants en vue de l'introduction de services supports en mode paquet intégrés à l'accès RNIS. Le produit final devrait constituer une série de recommandations visant à offrir des services supports en mode paquet interopérables transeuropéens, condition indispensable de la migration de beaucoup d'applications vers l'Euro-RNIS.

1. 3. Interopérabilité transeuropéenne entre les systèmes numériques cellulaires mobiles et l'Euro-RNIS Objectif: Recenser les mesures requises pour assurer l'interopérabilité des services non vocaux offerts sur les réseaux numériques cellulaires mobiles et sur l'Euro-RNIS.

1. 4. Développement d'applications transfrontalières Objectif: Tenir compte des besoins spécifiques des zones frontalières en ce qui concerne le secteur public et le secteur privé (notamment les petites et les moyennes entreprises).

2. PROMOTION DE L'INTEROPÉRABILITÉ, DE BOUT EN BOUT, DES SERVICES TÉLÉMATIQUES ET DE LA DISPONIBILITÉ DE TERMINAUX EURO-RNIS 2.1. Encourager l'accès à des équipements et à des services pour des essais de l'interopérabilité, aboutissant à la mise au point d'un concept d'Euro-label Objectif: Améliorer l'accès des petites et moyennes entreprises aux services avancés (par des terminaux appropriés) au moyen du concept d'Euro-label volontaire visant à assurer la compatibilité des services non vocaux télématiques dans un contexte multi-vendeurs et s'appliquant donc, par excellence, à la commercialisation de produits définis par logiciel; mise en oeuvre de l'Euro-label sur la base d'essais d'interopérabilité (les séquences d'essais font défaut) des terminaux (matériel et logiciels) offerts par différents vendeurs.

2. 2. Accès des petites et moyennes entreprises aux services télématiques européens actuels et prévus et utilisation de ces services Objectif: Identifier les besoins des petites et moyennes entreprises en matière de courrier électronique, de transfert de fichiers et d'accès universel aux bases de données et promotion des « communautés de communication ». Cette action complète les activités dans les autres domaines ne concernant pas directement le RNIS et qui visent à encourager le secteur privé à investir dans la mise en place de ces services télématiques transeuropéens.

3. ANALYSE ET PROMOTION DE LA MIGRATION DES APPLICATIONS EXISTANTES DU SECTEUR PUBLIC ET DU SECTEUR PRIVÉ VERS L'EURO-RNIS ET PROMOTION DE NOUVELLES APPLICATIONS 3.1. Euro-RNIS destiné à des groupes d'usagers particuliers Objectif: Améliorer les moyens de communication d'un certain nombre de groupes d'usagers au moyen du RNIS, qui permet en particulier la création, à faible coût et au niveau international, de « groupes d'usagers en circuit fermé ».

3. 2. Images de haute qualité dans le secteur industriel et commercial Objectif: Améliorer la compétitivité d'au moins trois secteurs industriels et commerciaux, ce qui pourrait déboucher sur des créations d'emplois, par le recours à des services d'images fixes de haute qualité; accès généralisé aux bases de données-image pour les médias (publication électronique), le tourisme et l'immobilier.

3. 3. Accès transeuropéen aux catalogues et manuels Objectif: Fournir des recommandations sur les moyens d'offrir un accès à distance à de grands fichiers aux entreprises qui ont un besoin fréquent d'accès transfrontière à des catalogues et des manuels (représentants de commerce, inspecteurs en assurance, personnel de maintenance, etc).

3. 4. Euro-RNIS pour la promotion du télétravail Objectif: Démontrer les avantages du télétravail.

3. 5. Euro-RNIS pour l'éducation, la formation et la recherche Objectif: Concrétiser les avantages de l'enseignement à distance, notamment remédier au manque de qualifications des chômeurs, soutenir l'éducation permanente, couvrir les besoins de populations géographiquement dispersées.

3. 6. Euro-RNIS pour les soins de santé et les services sociaux Objectif: Améliorer la qualité et la rentabilité du système de soins de santé et des services sociaux, notamment les services qui s'adressent aux handicapés.

3. 7. Euro-RNIS dans le secteur culturel Objectif: Faciliter l'accès généralisé, dans toute l'Europe, à la culture sous toutes ses formes et contribuer ainsi à la préservation de l'identité et de la diversité culturelles de l'Europe.

4. PROMOTION DE L'ACCÈS AUX TERMINAUX EURO-RNIS 4.1. Expériences de validation avec des petites et moyennes entreprises en matière de services télématiques Objectif: Rendre les utilisateurs qui pourraient potentiellement bénéficier des télécommunication basées sur Euro-RNIS conscients des avantages que ces systèmes pourraient apporter à l'amélioration des modes de travail dans leur entreprise et contribuer à la constitution d'une masse critique de terminaux Euro-RNIS de manière à rendre ceux-ci moins coûteux en développant leur utilisation; expérience pilote dans les euro-info-centres et des installations similaires dans les États membres (analyse coût-bénéfice suivie d'une étude de faisabilité portant sur l'introduction généralisée du RNIS dans les euro-info-centres).

4. 2. Promotion d'une interface commune de programmes d'application Objectif: Promouvoir l'harmonisation des interfaces de programmes d'application dans toute la Communauté européenne, ce qui permettra de rendre les logiciels d'application indépendants du matériel avec lequel ils sont utilisés.

4. 3. Actions de formation Objectif: Formation de personnel dans la perspective de la diffusion et de l'introduction de terminaux Euro-RNIS, notamment dans des petites et des moyennes entreprises.

5. GUICHET UNIQUE Objectif: Promouvoir la définition des principes du guichet unique et l'application de ces principes à l'Euro-RNIS dans toute la Communauté.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31995D2717. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).