Décision 95/489/CE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/11/1995) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 95/489/CE
RattachementDécision 95/489/CE
Versionacte d'origine du 09/11/1995 (CELEX 31995D2717)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 95/489/CEEUR-Lex →

considérant que la création de réseaux transeuropéens de télécommunications vise à permettre la circulation de l'information, en vue de permettre le bon fonctionnement du marché intérieur pour tous les participants, notamment les petites et les moyennes entreprises de la Communauté européenne, et de renforcer sa cohésion économique et sociale;

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