Décision 95/489/CE · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/11/1995) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 95/489/CE
RattachementDécision 95/489/CE
Versionacte d'origine du 09/11/1995 (CELEX 31995D2717)
RéférenceConsidérant 5 de la décision 95/489/CEEUR-Lex →

considérant que la résolution du Conseil du 18 juillet 1989 (6) demandait que fût renforcée la coordination pour l'introduction du RNIS dans la Communauté européenne avant la fin de 1992;

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