considérant que, dans sa résolution du 5 juin 1992 (8), le Conseil a reconnu qu'il importait de développer le RNIS dans le cadre de réseaux transeuropéens; considérant les conclusions du Conseil européen des 24 et 25 juin 1994 à Corfou, et notamment celles relatives à la société de l'information;
Décision 95/489/CE · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/11/1995) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 95/489/CE
RattachementDécision 95/489/CE
Versionacte d'origine du 09/11/1995 (CELEX 31995D2717)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.