Décision 95/489/CE · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/11/1995) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 95/489/CE
RattachementDécision 95/489/CE
Versionacte d'origine du 09/11/1995 (CELEX 31995D2717)
RéférenceConsidérant 8 de la décision 95/489/CEEUR-Lex →

considérant que, pour l'élaboration ultérieure du cadre réglementaire, il y a lieu de tenir compte des objectifs définis par la présente décision;

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