Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 27/11/1995 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
En plus du marqueur prévu à l'article 1er paragraphe 1, les États membres peuvent ajouter une couleur ou un marqueur national.
Nul n'est autorisé à ajouter aux huiles minérales concernées un marqueur ou une couleur autre que ceux prévus par la législation communautaire ou par le droit interne de l'État membre concerné.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.