Directive 95/60/CE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/1995) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 95/60/CE
RattachementDirective 95/60/CE
Versionacte d'origine du 27/11/1995 (CELEX 31995L0060)
RéférenceConsidérant 2 de la directive 95/60/CEEUR-Lex →

considérant que la directive 92/82/CEE fixe les dispositions concernant les taux d'accises minimaux applicables à certaines huiles minérales, et notamment aux différentes catégories de gazole et pétrole lampant;

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