Directive 95/60/CE · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/1995) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 95/60/CE
RattachementDirective 95/60/CE
Versionacte d'origine du 27/11/1995 (CELEX 31995L0060)
RéférenceConsidérant 6 de la directive 95/60/CEEUR-Lex →

considérant qu'il convient que certains aspects techniques relatifs aux caractéristiques des produits devant être utilisés pour le marquage fiscal du gazole et du pétrole lampant soient traités sur la base des dispositions dudit article,

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