La république d'Autriche est destinataire de la présente directive.
ANEXO I
BILAG I
ANHANG I
ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ Ι
ANNEX I
Directive 95/212/CE · Article
Article 2
Article en vigueur.
Version consolidée au 05/12/1997 (consolidation EUR-Lex 01995L0212-19971205, la plus récente en français ; acte d'origine du 29/05/1995). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDirective 95/212/CE
RattachementDirective 95/212/CE
VersionConsolidée au 05/12/1997 (CELEX 01995L0212-19971205)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.