La liste communautaire des zones défavorisées pour la Suède figurant aux annexes I, II et III de la présente directive est incluse dans la liste communautaire des zones agricoles défavorisées au sens de l'article 3 paragraphes 3, 4 et 5 de la directive 75/268/CEE.
Directive 95/498/CE · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version consolidée au 16/04/1996 (consolidation EUR-Lex 01995L0498-19960416, la plus récente en français ; acte d'origine du 23/11/1995). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDirective 95/498/CE
RattachementDirective 95/498/CE
VersionConsolidée au 16/04/1996 (CELEX 01995L0498-19960416)
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