Directive 95/498/CE · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/11/1995) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDirective 95/498/CE
RattachementDirective 95/498/CE
Versionacte d'origine du 23/11/1995 (CELEX 31995L0498)
RéférenceConsidérant 10 de la directive 95/498/CEEUR-Lex →

considérant que la valeur maximale des deux indices moyens de chaque zone visés ci-dessus a été fixée à 80 % de l'indice moyen national; que, dans des cas spécifiques, l'indice moyen des rendements standards n'est pas pris en compte pour les zones agricoles défavorisées où la part de la superficie fourragère au sens de l'article 4 g paragraphe 3 deuxième tiret du règlement (CEE) n° 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), tel que modifié par le règlement (CEE) n° 2066/92 (2), dépasse 70 % de la surface agricole utile;

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31995L0498. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).