Directive 95/498/CE · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/11/1995) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDirective 95/498/CE
RattachementDirective 95/498/CE
Versionacte d'origine du 23/11/1995 (CELEX 31995L0498)
RéférenceConsidérant 15 de la directive 95/498/CEEUR-Lex →

considérant que la Suède compte un grand nombre d'îles; que la liste des îles mineures classées selon l'article 3 paragraphe 5 pourra être complétée ultérieurement et faire l'objet d'une décision de la Commission en application de l'article 2 paragraphe 3 de la directive 75/268/CEE, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

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