considérant que le gouvernement suédois a communiqué à la Commission, conformément à l'article 2 paragraphe 1 de la directive 75/268/CEE, la liste des communes (kommuner) et, le cas échéant, lorsque cela s'est révélé nécessaire, des parties de communes (foersamlingar) susceptibles de figurer sur la liste communautaire des zones agricoles défavorisées, ainsi que les informations relatives aux caractéristiques de ces zones;
Directive 95/498/CE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/11/1995) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDirective 95/498/CE
RattachementDirective 95/498/CE
Versionacte d'origine du 23/11/1995 (CELEX 31995L0498)
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