Directive 95/498/CE · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/11/1995) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDirective 95/498/CE
RattachementDirective 95/498/CE
Versionacte d'origine du 23/11/1995 (CELEX 31995L0498)
RéférenceConsidérant 6 de la directive 95/498/CEEUR-Lex →

considérant que certaines communes limitrophes peuvent être classées au sens dudit article 3 paragraphe 3 dans la mesure où elles sont affectées par des conditions climatiques très difficiles, se traduisant par une période de végétation sensiblement raccourcie d'un maximum de 170 jours d'une température moyenne supérieure ou égale à 5 °C;

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