Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 31/01/1995 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
1. Les taux de l'écu, qui, conformément à l'article 15 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 1068/93, remplacent à partir du 1er février 1995 les taux de conversion agricoles fixés à l'avance avant cette date, sont affectés par le facteur de correction 1,207509.
2. La Commission fixe les taux visés au paragraphe 1 en fonction des taux de conversion agricoles fixés du 1er février 1995 au 30 avril 1995.
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.