Règlement (CE) n° 231/95 · Article

Article 2

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CE) n° 231/95
RattachementRèglement (CE) n° 231/95
VersionVersion d'origine (CELEX 31995R0231)
Référencearticle 2 du règlement (CE) n° 231/95EUR-Lex →

Les quantités minimales, par contrat et par produit, sont les suivantes:

a) 10 tonnes pour les produits désossés;

b) 15 tonnes pour tous les autres produits.

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