Version d'origine : acte du 03/03/1995 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 491/95
RattachementRèglement (CE) n° 491/95
VersionVersion d'origine (CELEX 31995R0491)
Référencearticle 2 du règlement (CE) n° 491/95EUR-Lex →
Le règlement (CE) no 933/94 est modifié comme suit.
1) À l'annexe I, pour les substances actives suivantes mentionnées dans la colonne A, les États membres rapporteurs désignés sont modifiés comme suit dans la colonne B:
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.