Règlement (CE) n° 491/95 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 03/03/1995 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CE) n° 491/95
RattachementRèglement (CE) n° 491/95
VersionVersion d'origine (CELEX 31995R0491)
Référencearticle 2 du règlement (CE) n° 491/95EUR-Lex →

Le règlement (CE) no 933/94 est modifié comme suit.

1) À l'annexe I, pour les substances actives suivantes mentionnées dans la colonne A, les États membres rapporteurs désignés sont modifiés comme suit dans la colonne B:

"" ID="1">« Amitraze> ID="2">Autriche"> ID="1">Lambda-cyhalothrine> ID="2">Suède"> ID="1">Deltaméthrine> ID="2">Suède"> ID="1">Lindane> ID="2">Autriche"> ID="1">Dinocap> ID="2">Autriche"> ID="1">Propiconazol> ID="2">Finlande"> ID="1">Alachlore> ID="2">Espagne"> ID="1">Éthofumesate> ID="2">Suède"> ID="1">Desmédiphame> ID="2">Finlande"> ID="1">Phemédiphame> ID="2">Finlande"> ID="1">Propyzamide> ID="2">Suède"> ID="1">Pyridate> ID="2">Autriche »">

2) À l'annexe III, le texte suivant est ajouté:

« AUTRICHE

Bundesministerium fuer Land- und Forstwirtschaft

p.a. Bundesamt und Forschungszentrum

fuer Landwirtschaft

Trunnerstrasse 5

A-1020 Wien

FINLANDE

Kasvintuotannon tarkastuskeskus

Torjunta-aineiden toimiala

PL 42

FIN-00501 Helsinki

SUEDE

Kemikalieinspektionen

P.O. Box 1384

S-17127 Solna »

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31995R0491. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).