Version d'origine : acte du 08/03/1995 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 517/95
RattachementRèglement (CE) n° 517/95
VersionVersion d'origine (CELEX 31995R0517)
Référencearticle 1 du règlement (CE) n° 517/95EUR-Lex →
Par dérogation aux dispositions du règlement (CEE) no 2131/93, l'organisme d'intervention portugais (INGA) procède à la mise en vente sur le marché portugais de 250 000 tonnes de maïs achetées conformément à la décision de la Commission de février 1995.
Cette remise en vente se fera en deux tranches, une première de 150 000 tonnes au mois de mai 1995, une seconde de 100 000 tonnes au mois d'août 1995 et, éventuellement, au cours des mois suivants, conformément aux dispositions établies par l'INGA.
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