Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 08/03/1995 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
L'INGA établit un avis indiquant, pour chaque lot, ou éventuellement chaque fraction de lot:
a) la localisation
et
b) au minimum les caractéristiques suivantes:
- le poids spécifique,
- la teneur en humidité,
- le pourcentage de grains brisés et de matières étrangères.
Il publie cet avis au moins trois jours avant la date fixée pour le premier dépôt des demandes de la première tranche.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.