considérant qu'un certain nombre d'effets indésirables non décrits dans le résumé des caractéristiques du produit relatif au médicament peuvent se produire et être déterminés à tout moment de la commercialisation d'un médicament;
Règlement (CE) n° 540/95 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 540/95
RattachementRèglement (CE) n° 540/95
Versionacte d'origine du 10/03/1995 (CELEX 31995R0540)
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